CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de communication & marketing digital – Komary

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Komary, micro-entreprise de communication et marketing digital (ci-après « le Prestataire »), auprès de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Komary accompagne principalement les TPE, PME, commerces de proximité, artisans et indépendants dans leur communication digitale, notamment via la gestion des réseaux sociaux, la création de contenus, la création de sites vitrines, ainsi que la formation et l’accompagnement.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de communication et de marketing digital, incluant notamment :

• la gestion et l’animation des réseaux sociaux,

• la création de contenus (visuels, vidéos, textes, infographies),

• la création de sites internet vitrines,

• les formations et accompagnements en communication digitale.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par le Prestataire, qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes.
Toute signature de devis ou validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les modalités d’exécution, la durée et le tarif.
La commande est considérée comme définitive à réception :

• du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord »,

• du paiement demandé (acompte ou règlement total selon le devis).
  Aucune prestation ne débutera avant la réception de ces éléments.

ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs sont valables 30 jours à compter de la date d’émission du devis.
Toute prestation non prévue initialement dans le devis signé fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire sur le devis :

• le paiement s’effectue par virement bancaire,

• les factures sont payables sous un délai de 7 jours à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement les prestations en cours,

• appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• exiger une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 6 – DURÉE ET RECONDUCTION
La durée de la prestation est définie dans le devis (ponctuelle, mensuelle, trimestrielle, etc.).

Les prestations récurrentes mensuelles sont reconduites tacitement chaque mois.
Toute demande de résiliation devra être formulée par écrit (email) avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.
Toute période commencée est due dans son intégralité.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.
Le Prestataire s’engage à respecter l’image, les valeurs et les objectifs du Client, dans la limite des informations fournies par ce dernier.

7.2 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (textes, visuels, logos, accès aux outils, identifiants, etc.).
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
Tout retard ou manquement dans la transmission des éléments pourra entraîner un décalage des délais sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS ET RÉVISIONS
Les prestations incluent un nombre de retours ou de modifications précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification après validation fera l’objet d’une facturation complémentaire, sauf erreur imputable au Prestataire.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, le Prestataire reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

Après règlement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus livrés, strictement dans le cadre de sa communication.
Toute utilisation non prévue initialement (revente, modification, diffusion à des tiers) devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Les fichiers sources, rushs, maquettes et documents de travail ne sont pas inclus sauf mention contraire dans le devis.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux plateformes tierces (réseaux sociaux, hébergeurs, outils externes).

ARTICLE 12 – RÉSILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, les prestations réalisées restent dues et aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client et les réalisations effectuées à titre de référence sur ses supports de communication.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du Prestataire.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION
La signature du devis ou la validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.